Les enjeux

Le comité Construction vise à promouvoir les modes de résolution des différends auprès des grands donneurs d’ouvrages et de tous les intervenants du secteur de la construction incluant les associations et les ordres professionnels.  Ces partenaires sont essentiels pour changer la façon traditionnelle de résoudre les conflits au Québec.  Même si les coûts de la justice au Québec s’avèrent moindres que dans certaines autres juridictions, il ne faut pas penser qu’un procès parvient à tout régler et surtout, au moment où la situation l’exige.  Un projet de construction est évalué par rapport à :

• la qualité de son contenu;
• le respect de ses budgets;
• son temps de réalisation.

Or, ces paramètres clés avancent au fil de la réalisation du projet. Par conséquent, il faut des mécanismes qui puissent répondre aux impératifs du moment présent et c’est ce que peuvent permettre ces modes extrajudiciaires des différends.

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Pour la seconde fois le déjeuner-causerie de l’IMAQ avait pour thème la médiation comme moyen de prévention et de résolution des conflits dans le domaine de l’environnement et du développement durable. La rencontre organisée par le Comité développement durable fut un succès et a rassemblé plus de 35 personnes, dont une majorité de professionnels en urbanisme et en environnement assistant pour la première fois à un déjeuner causerie de l’IMAQ. Jacques Bénard, fondateur d’Acertys, s’est appuyé sur son expérience et sur les conclusions du rapport de recherche préparé par Mario Gauthier pour le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, La facilitation en environnement : Recension des écrits, études de cas et principes de « bonnes pratiques » pour présenter, à partir d’exemples concrets, les facteurs de succès et les défis du médiateur dans des contextes aussi variés que l’implantation d’infrastructures, le développement de projets immobiliers, la planification territoriale ou l’exploitation de ressources naturelles.

Les projets d’infrastructures et industriels ont en effet des impacts environnementaux et sociaux qui touchent les besoins et intérêts de différentes parties prenantes de la société (promoteurs, municipalités, associations, experts, gouvernement, médias). L’expérience montre qu’un manque d’écoute et d’implication de l’ensemble des parties prenantes dès les premières étapes du projet peut générer des tensions susceptibles d’affecter son acceptabilité sociale.

Dans une optique de prévention et de résolution des conflits, l’objectif est d’explorer dans quelle mesure la facilitation et la médiation peuvent contribuer à la prise en compte des intérêts des différentes parties de la société, constituant ainsi une forme d’ingénierie sociale des projets.

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L’IMAQ présente dans le cadre de la Commission parlementaire, du 18 janvier prochain, ce mémoire qui aborde trois sujets touchés par l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Une première partie se rapporte au principe de justice et l’évolution de ses conceptions en lien avec les besoins des citoyens et leur rapport au droit et aux institutions juridiques. Également, la reconnaissance des modes de PRD extrajudiciaires est analysée en lien avec les tendances mondiales en matière de justice. L’IMAQ conclut que les dispositions proposées dans l’avant-projet de loi constituent une impulsion législative susceptible de créer un changement de culture juridique et un nouveau rapport à la justice participative et, en ce sens, l’avant-projet de loi répond aux besoins des justiciables.

Un second point aborde de façon plus spécifique les dispositions se rapportant aux PRD extrajudiciaires dans l’avant-projet de loi. En outre, l’IMAQ commente le choix législatif de ne rendre obligatoire que la considération d’un mode de PRD et non l’exercice de celui-ci. Également, les dispositions concernant le cadre général de la procédure civile, la médiation et l’arbitrage font l’objet de quelques remarques et précisions.

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