L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec vous propose en lecture l’avant projet de loi instituant le nouveau Code de Procédure Civile qui met en avant les modes de prévention et de règlement des différends (PRD).

Les dispositions du projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile font de la prévention et le règlement des différends, conflits et litiges le moyen privilégié de résoudre les problématiques en société. Il s’agit d’un virage important dans la gestion des conflits dans notre société et constitue une amorce d’un changement de culture fondamental en ce que les citoyens et entreprises devront dorénavant tenter de trouver une solution mutuellement satisfaisante aux problématiques auxquelles ils font face plutôt que d’avoir systématiquement et immédiatement recours au tribunaux.

Avant projet de loi instituant le nouveau Code de Procédure Civile

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