Pleins feux sur le Comité arbitrage civil et commercial

À la fin du printemps dernier, un nouveau Comité a vu le jour au sein de l’IMAQ : il s’agit du Comité d’arbitrage. Ce Comité est actuellement composé de 12 membres-arbitres et est présidé par l’arbitre Diane Sabourin. Notre première réunion a eu lieu le 13 septembre 2012. 

Notre premier mandat nous vient de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, Inc. (ADR Institute of Canada, Inc.- ADRIC), auquel l’IMAQ est affilié : il s’agit pour nous de participer à la révision des Règles nationales d’arbitrage (2008) que l’ADRIC entreprend à travers tout le Canada.  D’ici la fin de ce mois de septembre 2012, notre Comité fournira des commentaires préliminaires sur ces Règles d’arbitrage.  Me Thierry Bériault a obtenu que deux arbitres, membres du Comité d’arbitrage de l’IMAQ, puissent siéger sur le Comité national de révision (NRC) des Règles d’arbitrage de l’ADRIC. Nous prévoyons nous adresser prochainement à tous les membres-arbitres pour obtenir leurs commentaires sur les améliorations à apporter aux Règles nationales d’arbitrage

En mai-juin 2013, nous prévoyons organiser un premier Colloque sur l’arbitrage conventionnel, fort possiblement à la Faculté de droit de l’Université McGill.  Nous espérons que d’ici là, le nouveau gouvernement québécois adoptera un Projet de loi suite à la vaste consultation publique que le gouvernement précédent a entrepris, après le dépôt de l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.  Comme vous le savez probablement déjà, cet Avant-projet de loi affirme, d’entrée de jeu à son article 1, que «la justice civile repose sur les modes privés de prévention et de règlement des différends», tels l’arbitrage, la médiation et la négociation.  Qui plus est, ce même Avant-projet de loi apporte plusieurs modifications à l’arbitrage conventionnel (nouveaux articles 625 à 653 CPC), l’arbitrage faisant désormais partie avec la médiation (nouveaux articles 610 à 624 CPC), du nouveau Livre VII qui s’intitule justement Les modes privés de prévention et de règlement des différends.

Vous pouvez consulter la version entière de l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, ainsi que le Mémoire que l’IMAQ a déposé devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec le 13 décembre 2011, et des Mémoires de d’autres organismes tels l’Université de Sherbrooke (Faculté de droit) et le Barreau (du Québec et canadien), en allant sur l’excellent site web du réputé professeur Frédéric Bachand de la Faculté de droit de l’Université McGill : http://www.mcgill.ca/arbitration/sites/mcgill.ca.arbitration/files/avantprojet-1.pdf ; http://www.mcgill.ca/arbitration/fr/sources.

Enfin, un troisième et dernier sous-comité au sein de notre nouveau Comité d’arbitrage de l’IMAQ s’occupera à développer un plan d’action, définissant davantage notre mission, nos objectifs et stratégies, ainsi que décrivant nos activités à court, moyen et long terme.

Avis à tous (toutes) les arbitres, membres de l’IMAQ, qui seraient intéressé(e)s à se joindre à notre nouveau Comité d’arbitrage et à participer à l’un de nos trois sous-comités ci-haut décrits.

Laisser un commentaire

Bulletin Résolution
Inscrivez-vous au bulletin Résolution