Archive pour la catégorie ‘Articles’

Par : Me Thierry Bériault, avocat, Méd. A. Président du Conseil d’administration

Le 17 octobre 2008, le Québec et la France signaient l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles afin de faciliter et d’accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’une profession, d’une fonction ou d’un métier réglementé au Québec ou en France par l’adoption d’une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les enjeux de l’entente

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Par : Jean-François Roberge LL.M., M.Sc., LL.D. professeur et directeur des programmes en prévention et règlement des différends, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Membre du Conseil d’administration.

Qu’est-ce que la justice participative ?

La justice participative est une nouvelle vision de la justice qui possède le potentiel de réduire les contraintes (tels que les coûts et délais, etc.) et de rejoindre les attentes contemporaines des justiciables (tels qu’une plus grande implication dans les normes de référence pour définir le problème et dans le choix d’une solution adaptée) pour améliorer l’adaptabilité du système judiciaire et répondre au défi de l’accès à la justice. La justice participative est un cadre d’intervention fondé sur trois valeurs (respect, créativité, proactivité) actualisées dans les trois dimensions (interaction, contenu, processus) d’un mode de prévention et règlement des différends (PRD).

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Par : Jean Marois, LL.M., avocat, Méd. A., arbitre accrédité. Membre du Conseil d’administration

Le système de justice vit actuellement une sorte de révolution copernicienne qui place le citoyen, et non le juge ou l’avocat, au centre du processus de règlement des différends. Le litige plutôt que la médiation, devient peu à peu le véritable mode alternatif de règlement des différends*. Même dans les cabinets d’avocats, on ne réfère plus a priori au litige lorsque l’on doit résoudre un différend.

Les avocats  sont d’ailleurs tenus de favoriser le recours à la médiation pour réconcilier les intérêts des parties et éviter le procès**. Conséquemment, ils sont invités à agir en amont du continuum des modes de règlement des différends à chaque fois que la situation s’y prête. Il apparaît désormais évident que la judiciarisation des conflits en est venue à occulter les véritables problèmes vécus par les parties, lesquels, avant d’être traduits en prétentions juridiques, sont généralement d’un autre ordre, soit relationnel, émotif, moral, administratif, professionnel, technique, familial, social ou politique. Au-delà de l’insuffisance des tribunaux, en termes de coûts et de délais, les auteurs ont avec raison parlé de l’insuffisance du droit à régler dans toute leur amplitude les problèmes contemporains ou encore des «insuffisances » de la norme juridique, à gérer le « vivre ensemble ».***

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