M. Thierry Bériault et Mme Lucie Bolduc, ont ainsi rencontré 14 étudiants. D’abord Me Bériault a présenté l’IMAQ :

• sa mission;
• sa structure;
• son membership;
• ses partenaires;
• son rayonnement.

Il a également répondu à plusieurs questions portant sur des sujets comme :

• les débouchés pour les diplômés en PRD;
• le développement de la pratique;
• la place des non-juristes au sein de l’IMAQ et au niveau de la pratique PRD;
• les diverses formations des médiateurs;
• le profil des compétences.

Et quelle bonne nouvelle pour le dynamisme de l’IMAQ car plusieurs étudiants se sont montrés intéressés à participer aux différents comités et activités de l’IMAQ. Plusieurs sont demeurés pour échanger avec Mme Bolduc et Me Bériault après la fin de la présentation.

Finalement notre Président a souligné l’apport important des membres du Comité communications et particulièrement celui de la Présidente Virginie Gaquière, pour les nombreux travaux réalisés. Comme exemples de réalisations, citons particulièrement le nouveau site web de l’IMAQ et le présent bulletin Résolution qui paraît aux 3 mois, portant un riche contenu, faisant rayonner les contributions significatives des membres.

L’OHADA en quelques mots

L’OHADA a été créée en 1993 par un Traité révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008. L’organisation compte actuellement 17 États membres et a pour objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États Parties à travers des règles simples et modernes, adaptées à leur situation économique. L’organisation a uniformisé neuf domaines du droit des affaires en vue de restaurer la confiance des investisseurs, promouvoir l’arbitrage et les autres modes comme instruments rapides de règlement des différends.

Depuis quelques années, le Club OHADA Canada et l’IMAQ collaborent dans différentes initiatives et ce forum s’inscrit dans la continuité de cette dynamique.

Le Club OHADA Canada, est un organisme sans but lucratif créé en 2008 et qui s’est très vite déployé dans la plupart des milieux universitaires et professionnels canadiens. Il a pour objet la vulgarisation du droit OHADA auprès des différents acteurs nord-américains. L’objectif du Club OHADA Canada est de promouvoir des échanges académiques, commerciaux et culturels, favoriser un transfert de compétences juridiques et de savoir-faire techniques en Afrique dans le respect des spécificités de ce continent. Ouvert à toute personne intéressée, le Club OHADA Canada œuvre pour l’établissement d’une structure de réseautage juridique et d’affaires afro-canadienne.

A vos agendas – Le Forum OHADA Canada

Le Forum OHADA Canada, intitulé « L’arbitre, l’avocat et les entreprises face au droit des affaires de l’OHADA » se déroulera à Montréal les 22 et 23 mars 2012.

La journée du 23 mars 2012 prendra la forme d’une manifestation scientifique d’envergure internationale sur le droit des affaires OHADA dans une perspective comparée avec les droits québécois, canadien et européen. La conférence connaîtra la participation des plus hautes autorités de l’OHADA ainsi que d’autres professionnels et universitaires africains, européens et canadiens de renom notamment :

• Professeur Nabil Antaki, Université de Montréal;
• Me Thierry Bériault, Président de l’IMAQ;
• Professeur Thierry Bourgoignie, Université du Québec à Montréal;
• Professeur Emmanuel S. Darankoum, Université de Montréal;
• Me Alain Fénéon, Avocat, Paris, France;
• Professeur Marcel Fontaine, Université de Louvain, Belgique;
• Professeur Vincent Gautrais, Université de Montréal;
• Professeur Serge Kablan, Université Laval;
• Professeure Nicole Lacasse, Université Laval;
• Me Louis Marquis, PRDSA, membre du Conseil d’administration de l’IMAQ;
• Professeur Arthur Oulaï, Université de Sherbrooke;
• Me Jean-François Roberge, Université de Sherbrooke et membre du Conseil d’administration de l’IMAQ;
• Professeur Nicolas Vermeys, Université de Montréal

La journée du jeudi 22 mars 2012, coordonnée par Me Julie Boncompain membre de l’IMAQ, sera consacrée à des séances de travail entre la délégation officielle de l’OHADA et des représentants d’institutions diverses du Québec et du Canada. Un cocktail clôturera la journée avec tous les participants. Il est toujours possible d’offrir une visibilité à votre institution durant l’un ou l’autre événement.
Pour les modalités de participation, merci de visiter le site  et si nécessaire écrivez-nous.

La participation à la manifestation scientifique du 23 mars 2012 est gratuite pour les membres du Club OHADA Canada mais revient à $100 CAD pour toute autre personne (Demande de 4h de reconnaissance de formation continue du Barreau du Québec). Pour en savoir plus sur le Club OHADA Canada et critères d’adhésion, visitez notre site web : www.ohadacanada.ca.

Les questionnements sur la justice et, plus particulièrement, sur les attentes citoyennes à l’égard de la justice se posent avec plus en plus d’acuité et sont reliés à l’émergence de la médiation.

Les insuffisances du système judiciaire sont généralement décriées en termes de coûts émotifs et financiers, de complexité et de délais. Mais, les limites du droit lui-même comme réponse au conflit devraient aussi être prises en compte dans la recherche des remèdes aux défaillances du système judiciaire. Les insuffisances de la règle de droit, fondement du système judiciaire, semblent liées à sa nature intrinsèque. Comme l’affirme Louise Lalonde, professeure titulaire à l’Université de Sherbrooke, les « insuffisances » du droit à offrir une solution acceptable et « sur mesure » semblent par ailleurs plus fondamentales, et elles sont en partie liées au pluralisme inhérent à nos sociétés complexes, que ce pluralisme soit ethnique, religieux, culturel ou autre. Une société pluraliste ne peut se concevoir au départ d’une normativité unique, moniste, non contextualisée et imposée. Si l’on reconnaît que la société occidentale s’est transformée, qu’elle est devenue pluraliste dans ses valeurs et ses normes, il est pertinent de s’interroger si la médiation répond aux causes de son émergence ? Les pratiques de médiation répondent-elles aux insatisfactions nées des insuffisances en regard du droit, comme phénomène normatif et, en regard du système judiciaire, comme lieu de gestion des conflits ?

Expérience africaine

Ces interpellations me paraissent encore plus pertinentes quand il s’agit de la médiation enseignée et pratiquée dans les pays africains, mosaïque des sociétés pluralistes par excellence. Il faut se rappeler que dans les premières années de l’indépendance en Afrique, certains fils des chefs coutumiers, par leurs mérites personnels, sont devenus des chefs d’État. C’est le cas, notamment, de :

• Félix Houphouët Boigny, premier Président de la République de Côte d’Ivoire;
• l’abbé Barthélémy Boganda, premier Président de Centrafrique;
• Philibert Tsiranana, premier Président de la République malgache;
• Moktar Ould Daddah, premier Président de la République islamique de Mauritanie;
• Maurice Yameogo, premier Président de la République de Haute-Volta (actuel Burkina Faso).

On comprend que dans leur manière de gouverner ils ont constamment tenté une synthèse harmonieuse entre le pouvoir traditionnel et le pouvoir moderne de l’État. D’autres, en revanche, ne descendant pas de la lignée cheffale, ont confisqué tous les pouvoirs constitutionnels à leur propre profit au fallacieux motif que telle était la conception du pouvoir dans l’Afrique ancienne. Le visage juridique de l’Afrique est aujourd’hui marqué par le dualisme dans lequel le droit coutumier et le droit codifié hérité de la colonisation ont droit de cité. En effet, dans la plupart des pays, les chefs coutumiers ont un statut constitutionnel et la coutume elle-même est reconnue par la constitution comme une des sources du droit. Comment peut-on se douter, alors, de l’impact des coutumes ancestrales sur le droit surtout quand la grande majorité des populations africaines vivent dans les milieux ruraux, donc dans les milieux traditionnels ?

Qu’en est-il des modes de prévention et de règlement des différends ?

La médiation civile et commerciale semble être le champ de prédilection dans l’implantation de la médiation en Afrique. Les pratiques et l’enseignement de la médiation gagneraient à tenir compte des réalités coutumières. En effet, la solidarité clanique et la primauté de l’intérêt communautaire sur l’intérêt individuel, ont engendré et soutiennent la réussite de certains groupes dans le commerce et entrepreneuriat. Dans un tel contexte, un litige individuel pourrait être en fait un litige communautaire. Si la médiation ne répond pas aux attentes de justice, tout un groupe peut se sentir préjudicié.

Une attention particulière devrait être accordée au domaine foncier. La question foncière est capitale parce que c’est autour d’elle que s’organisent les cycles de la vie. « Elle répond depuis les premiers temps de la colonisation jusqu’à ce jour à des intérêts très pratiques ». Toucher, même apparemment, au foncier c’est ébranler les mécanismes de la reproduction sociale. La valeur de la terre est une donnée multidimensionnelle, par-delà la fertilité, la surface, la localisation et la valeur économique des terres, elle englobe la place de l’individu dans la communauté ethnique et nationale et sa vision du monde en tant que citoyen et paysan. La question de la terre est particulièrement sensible parce qu’elle détermine la condition des citoyens.

Le dictionnaire Petit Robert définit la culture comme étant l’ensemble des aspects intellectuels d’une civilisation ou encore l’ensemble des formes acquises de comportements dans les sociétés humaines. Notre expérience professionnelle nous enseigne que la culture est l’ensemble des valeurs dans lesquelles les membres d’une société s’identifient, se reconnaissent et qui sous-tendent leurs comportements et attitudes.

Les valeurs fondamentales sont universelles, l’amour, la solidarité, le mariage, la famille, la religion, la paix, le respect sont des valeurs qui caractérisent toutes les sociétés. Mais ce qui fait leurs différences, c’est le cachet particulier de la vision du monde et/ou de la conception philosophique de chaque peuple. Il faut donc éviter le piège de voir les autres cultures à la lumière des repères de sa propre culture. Ainsi, une personne qui fixe son interlocuteur dans les yeux lui dit la vérité, dans certaines cultures, tandis que dans d’autres cultures, pareille attitude est un manque de déférence et une défiance à l’autorité.

Il existe des pays où la religion est une affaire privée et des pays où les leaders et les codes religieux ont une emprise considérable sur les populations et la gestion de la res publica. Dans certaines cultures, le mariage est une union de deux personnes adultes consentantes, tandis que dans d’autres le mariage est alliance entre les familles des époux. Selon les cultures, le mariage est basé sur l’amour ou il a pour finalité la procréation avec la personne que l’on aime. La médiation familiale ne saurait avoir la même finalité dans un contexte de diversité culturelle.

Perspectives d’avenir

Les investisseurs et les entreprises de l’hémisphère nord qui vont en affaires en Afrique subsaharienne gagneraient à se convaincre de l’impact des différences culturelles dans les affaires. En effet, dans les cultures de type communautaire, la base de la société n’est pas l’individu mais le groupe familial élargi auquel appartient l’individu.

Le lien d’appartenance de l’individu à son groupe est un véritable cordon ombilical. Dans ces sociétés fortement hiérarchisées le pouvoir est détenu par hérédité et l’autorité s’exerce par les membres plus âgés. Les professionnels de la médiation et les membres des « dispute resolution boards » gagneraient à adopter une approche spécifique au contexte de diversité culturelle. À l’ère de la mondialisation les villes canadiennes sont devenues cosmopolites et nos campagnes sont ouvertes aux flux migratoires. La médiation, pour répondre aux causes de son émergence, devra englober le pluralisme de ces nouvelles sociétés dans le phénomène normatif.

Le comité Construction vise à promouvoir les modes de résolution des différends auprès des grands donneurs d’ouvrages et de tous les intervenants du secteur de la construction incluant les associations et les ordres professionnels.  Ces partenaires sont essentiels pour changer la façon traditionnelle de résoudre les conflits au Québec.  Même si les coûts de la justice au Québec s’avèrent moindres que dans certaines autres juridictions, il ne faut pas penser qu’un procès parvient à tout régler et surtout, au moment où la situation l’exige.  Un projet de construction est évalué par rapport à :

• la qualité de son contenu;
• le respect de ses budgets;
• son temps de réalisation.

Or, ces paramètres clés avancent au fil de la réalisation du projet. Par conséquent, il faut des mécanismes qui puissent répondre aux impératifs du moment présent et c’est ce que peuvent permettre ces modes extrajudiciaires des différends.

Le Comité construction de l’IMAQ

En matière de construction, l’élément clé est la planification des travaux. Être optimiste quant à la réussite de son projet est essentiel mais cet optimisme ne risque en rien d’être compromis par la mise en place d’un plan de règlement des différends.  L’IMAQ recommande aux donneurs d’ouvrage, professionnels et entrepreneurs de le prévoir avant même de débuter les travaux car c’est à ce moment qu’il est le plus facile d’en convenir les modalités. Idéalement, ce plan devrait identifier les intervenants de même que les mécanismes applicables. Si les testaments ne font pas mourir, un plan de règlement des différends ne devrait pas ouvrir le sentier de la guerre mais celui du dialogue et de la recherche de solution.

L’IMAQ, par l’intermédiaire de ses membres, est votre partenaire pour vous aider à vous conseiller. Les membres du comité Construction disposent de compétences et d’expériences variées pour répondre aux différends besoins du secteur de la construction. Un outil de référencement aide à identifier les nombreux membres en mesure d’accomplir certains mandats spécifiques dans ce champ de pratique spécialisé. Sur demande, l’IMAQ peut également transmettre une liste de ses professionnels répondant aux exigences spécifiques des parties, conformément à la procédure établie dans le protocole approuvé à cette fin par son conseil.

Pour en savoir davantage sur les 10 autres comités de travail.

Les projets d’infrastructures et industriels ont en effet des impacts environnementaux et sociaux qui touchent les besoins et intérêts de différentes parties prenantes de la société (promoteurs, municipalités, associations, experts, gouvernement, médias). L’expérience montre qu’un manque d’écoute et d’implication de l’ensemble des parties prenantes dès les premières étapes du projet peut générer des tensions susceptibles d’affecter son acceptabilité sociale.

Dans une optique de prévention et de résolution des conflits, l’objectif est d’explorer dans quelle mesure la facilitation et la médiation peuvent contribuer à la prise en compte des intérêts des différentes parties de la société, constituant ainsi une forme d’ingénierie sociale des projets.

Concernant les conflits généralement rencontrés par le médiateur dans les domaines civil et commercial, ceux liés aux aspects environnementaux ou sociaux ont des particularités avec lesquelles le médiateur doit composer, notamment le nombre et la diversité des parties prenantes, la multiplicité et la complexité des enjeux, l’intérêt du public et des médias et le rôle des autorités publiques dans les décisions du projet. Dès lors, comme le précise Jacques Bénard :

la prévention et la résolution des conflits environnementaux font appel à un ensemble de techniques de facilitation et de participation publique.

Perspectives d’avenir

Le Comité Développement durable de l’IMAQ prépare pour le printemps 2012 une autre rencontre pour approfondir ce thème, à destination de différents publics (municipalités, industriels, ONG, …) susceptibles d’être intéressées par les approches de prévention et de résolution des conflits environnementaux et sociaux. Pour toute information, contacter Sylvie-Nuria Noguer.

Une première partie se rapporte au principe de justice et l’évolution de ses conceptions en lien avec les besoins des citoyens et leur rapport au droit et aux institutions juridiques. Également, la reconnaissance des modes de PRD extrajudiciaires est analysée en lien avec les tendances mondiales en matière de justice. L’IMAQ conclut que les dispositions proposées dans l’avant-projet de loi constituent une impulsion législative susceptible de créer un changement de culture juridique et un nouveau rapport à la justice participative et, en ce sens, l’avant-projet de loi répond aux besoins des justiciables.

Un second point aborde de façon plus spécifique les dispositions se rapportant aux PRD extrajudiciaires dans l’avant-projet de loi. En outre, l’IMAQ commente le choix législatif de ne rendre obligatoire que la considération d’un mode de PRD et non l’exercice de celui-ci. Également, les dispositions concernant le cadre général de la procédure civile, la médiation et l’arbitrage font l’objet de quelques remarques et précisions.

Une troisième section porte sur la pratique des professionnels qui exercent dans le champ des modes de PRD. L’IMAQ fait valoir l’interdisciplinarité intrinsèque à cette discipline et la situation dans les autres provinces par rapport à la gestion de l’offre et l’attestation des qualifications professionnelles des candidats. Dans une perspective de protection du public, l’IMAQ formule des recommandations concernant la multidisciplinarité des praticiens et la supervision des informations données au public.

Bref historique de cette initiative

Depuis quelques années, le professeur Jean-François Maurice enseignait à ses étudiants une introduction au droit dans sa forme plus traditionnelle ainsi que son rapport avec le système judiciaire. Après mûre réflexion et après avoir effectué des recherches pour actualiser son enseignement, le professeur Maurice a conclu que la société québécoise ainsi que le monde occidental avait évolué vers une justice collaborative, et que ses étudiants devaient être exposés à cette nouvelle réalité. Il a donc entrepris d’orienter le curriculum de son cours vers la théorie et la pratique de la justice participative, où il explore non seulement le droit et le fonctionnement des tribunaux, mais également les autres modes de prévention et règlement des différends comme le droit collaboratif et la médiation. Afin de rendre la matière enseignée la plus significative possible, le professeur a invité plusieurs acteurs de la justice participative à présenter leur champ de pratique ainsi que le mode de PRD qu’ils pratiquent.

La venue de PRDistes de l’IMAQ

Pour traiter de la médiation, le professeur Maurice a fait appel à l’IMAQ. Ainsi, le 30 septembre 2011, Me Bériault a donné une conférence qui a expliqué ce qu’est une médiation par ses cinq éléments fondamentaux (impartialité, confidentialité, adhésion et participation volontaire, autodétermination et bonne foi), son fonctionnement interne par les quatre étapes usuelles (récit/dialogue, identification des besoins, option et entente) ainsi qu’en donnant des exemples concrets de ce qu’est la pratique quotidienne d’un professionnel des PRD. Un échange dynamique a suivi où les étudiants ont permis par leur intérêt, leurs questions et leurs commentaires que cette conférence soit un succès.

Le professeur Maurice nous a indiqué que ses élèves avaient grandement apprécié la présentation. Dans le bilan écrit qu’ils en ont fait, ils ont notamment émis les commentaires suivants :

J’ai beaucoup appris pendant cette présentation. Premièrement, la médiation est très importante avant d’aller en Cour […]. J’ai aussi appris que tout le monde dans une médiation doit être d’accord avec le résultat de celle-ci.  – Mélanie

J’ai vraiment aimé la présentation de Maître Beriault. J’ai appris comment la médiation se passe et combien de temps ça peut prendre. […] – Alexa

[…] j’ai compris que la justice participative est l’intervention rapide d’un certain type d’avocat. Quand des personnes ou des groupes ne sont pas d’accord sur un sujet, et qu’ils ne veulent pas aller devant un tribunal, ils demandent l’aide d’un homme comme Me Bériault […].  – Jacob

[…] L’expérience était extraordinaire et je l’ai vraiment aimée et appréciée.  – Claudio

[…] Dans l’ensemble, j’ai vraiment apprécié la présentation, et il m’a aidé à apprendre beaucoup sur la loi.  – Gregory

J’ai compris en profondeur ce qu’est la médiation après la visite de monsieur Bériault. […] j’ai appris que le médiateur ne résout pas les problèmes des personnes, mais leur montre un point de vue différent que le leur et les guide dans la résolution de leurs conflits. J’ai bien apprécié cette visite.  – Olivia

Les perspectives

Me Bériault a été invité à donner suite à cette première conférence en organisant au printemps 2012 des séances de médiation simulées pour permettre aux étudiants de M. Maurice de mettre en pratique les notions acquises en matière de médiation. D’ici là, ces mêmes étudiants auront également la chance d’assister à un véritable procès et à une conférence de l’honorable Chantal Corriveau de la Cour Supérieure du Québec. Ils seront aussi choyés par une conférence de Me Martha Shea, co-présidente du Groupe de droit collaboratif du Québec, qui leur fera part de sa vaste et riche expérience en matière de droit collaboratif et leur expliquera le fonctionnement de ce mode innovateur de PRD.

Enfin, les travaux de la 4^e Table ronde sur la Justice participative organisée par le Barreau de Montréal qui a eu lieu en novembre 2011 l’ont démontrés, le changement de culture nécessaire pour permettre que les modes de PRD se développent dans notre société passe indéniablement par l’éducation de notre jeunesse et le dialogue avec elle quant à la manière que nous souhaitons collectivement résoudre nos conflits dans le futur.

Le 17 octobre 2008, le Québec et la France signaient l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles afin de faciliter et d’accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’une profession, d’une fonction ou d’un métier réglementé au Québec ou en France par l’adoption d’une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les enjeux de l’entente

L’objectif des deux gouvernements était principalement de faire face aux pénuries de main-d’œuvre spécialisée qui touchent certains secteurs d’activité au Québec ou en France en favorisant la mobilité des travailleurs exerçant une profession ou un métier. La nouveauté des moyens mis en place par l’Entente Québec-France est de faire éclater les barrières réglementaires traditionnelles en rejetant l’évaluation au cas par cas, fondée entre autres sur l’équivalence des diplômes, au profit d’une approche globale, profession par profession, métier par métier.

Cette entente prévoyait que chaque ordre professionnel et chaque corporation de métiers négocient entre eux des Arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) qui énoncent les conditions particulières applicables pour formaliser le mécanisme de mobilité transfrontalière. Depuis 2008, des ARM ont été conclus relativement à 49 corps de métier et 22 professions dont les suivantes :

• Architectes;
• Arpenteurs-géomètres;
• Avocats;
• Comptables agréés;
• Infirmières;
• Ingénieurs;
• Médecins;
• Pharmaciens;
• Techniciens dentaires;
• Urbanistes.

À ce jour, l’expérience semble extrêmement concluante comme le démontre les différentes études et documents officiels publiés. On sait que ces processus de reconnaissance ont débuté depuis un an pour plusieurs métiers et professions. Par exemple, à l’automne 2011, la première cohorte de juristes québécois a reçu l’approbation des autorités compétentes françaises afin de pouvoir pratiquer le droit en France. Il va s’en dire que le partage de travailleurs ne pourra qu’enrichir nos sociétés et répondre aux besoins des citoyens de part et d’autre.

Quels sont les mécanismes de résolution prévus lorsqu’un litige éclate entre le travailleur bénéficiant d’un ARM et son employeur situé dans l’autre pays ?

Absence d’un mécanisme de résolution efficace

Les relations entre une entreprise ou une institution et ses employés peuvent faire l’objet de nombreux conflits, qu’on ne pense qu’à la négociation du salaire et de ses aléas en cours de route, à la nature exacte des fonctions effectuées et des modifications sans cesse nécessaires selon les besoins opérationnels, à la gestion administrative du dossier de l’employé (absentéisme, congé de maladie, etc.) ou à la gestion de la performance au travail (disciplinaire ou non). De plus, les questions relatives à la fin d’un contrat d’emploi ou à sa terminaison de manière unilatérale sont une source assez fréquente de litiges entre les parties, et souvent le déclencheur de procédures judiciaires pour faire valoir les droits de l’une ou de l’autre partie.

On doit ajouter que les travailleurs qui bénéficieront des conditions avantageuses des ARM et les entreprises qui les accueilleront devront faire face à certains défis culturels, comme les différences de perspectives sur leur profession ou métier entre la France et le Québec, les normes et pratiques distinctes, la vision du monde du travail, les particularités des relations entre patrons et employés, les habitudes au travail, etc. Ce sont là autant de sources susceptibles de déclencher des conflits. Nous sommes convaincus que les entreprises et institutions québécoises et françaises sauront mettre en place des mesures préventives et de sensibilisation afin d’éviter que de véritables problématiques se développent. Mais il n’en demeure pas moins qu’il est inévitable que certains conflits ne puissent être traités à des stades préliminaires, et qu’ils dégénèrent au point d’affecter les personnes concernées ou de mettre fin au lien d’emploi.

Lorsque ces conflits interviennent dans le cadre d’une relation entre un employé et une entreprise dont l’appartenance et le domicile usuel sont tous deux à l’intérieur de la même juridiction nationale, il est aisé de faire appel aux règles bien connues des lois générales (Code civil, Charte des droits et libertés de la personne, etc.) ou de lois spécifiques (Code du travail, législation sur les normes du travail, etc.). Les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires qui voient au respect et à l’application de ces lois sont également d’usage commun. Par ailleurs, les parties à de tels litiges font régulièrement appel à des processus de médiation menés par des médiateurs privés ou des médiateurs institutionnels à l’emploi d’une autorité publique, et ce, afin de tenter d’en arriver à une entente négociée et mutuellement satisfaisante.

Le travail transfrontalier tel qu’envisagé par l’Entente Québec-France pose des difficultés supplémentaires dans la résolution de ces conflits :

• Dans quel pays le recours judiciaire ou quasi-judiciaire doit-il être formulé ? France ? Québec ?

• Dans lequel de ces deux pays est-il le plus avantageux de déposer ce recours (opportunité) ?

• Est-ce que la décision ou le jugement du tribunal sera reconnu dans l’autre juridiction ? Si oui, à quelle(s) condition(s) ?

Quant à cette dernière question, la jurisprudence de nos tribunaux foisonne de cas où des difficultés d’exécution des décisions issues d’autres juridictions n’ont pu être appliquées au Québec ou au Canada. Une des affaires les plus récentes dont a été saisie la Cour suprême du Canada, Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp. est un exemple patent où les règles de droit international privé, de droit international public et d’une législation d’une province canadienne se sont affrontées au détriment des parties. Dans cette affaire, une entreprise avait obtenu en 2002 une décision arbitrale lui octroyant des dommages de près d’un million de dollars. Cette décision avait été rendue à l’extérieur du Canada. En 2006, l’entreprise a tenté de faire reconnaître et de faire exécuter cette décision devant un tribunal. Lors de la tentative d’exécution de cette décision au Canada, l’entreprise s’est fait opposer que la loi ne lui permettait plus de le faire. Il s’en est suivi une série de recours devant toutes les instances judiciaires du Canada, jusqu’à ce que la Cour suprême vienne confirmer plus de 8 ans après la décision arbitrale et après des frais importants pour les parties, que l’entreprise qui avait eu gain de cause ne pouvait faire exécuter son jugement pour obtenir paiement en conformité à ses droits.

Fréquemment, le travailleur qui se prévaut d’un ARM ne souhaite pas toujours s’établir de manière permanente dans l’autre juridiction. Il y viendra pour quelques mois ou quelques années, mais retournera généralement dans son pays d’origine une fois son mandat professionnel ou son contrat d’emploi terminé, ou bien lorsque ses priorités de carrière auront changé. Dans le cas où la fin du contrat d’emploi est initiée par l’employeur, il est probable que le travailleur quittera le pays d’accueil pour retrouver un emploi dans son pays d’origine. Peu importe la situation, si un tel travailleur veut faire valoir ses droits, il devra engager des frais financiers importants : conseiller ou procureur dans l’autre pays, frais de transport pour assister aux procédures judiciaires ou quasi-judiciaires, perte de temps et de salaire supplémentaire due aux déplacements outre-mer, etc. Les entreprises elles-mêmes hésitent à faire valoir leurs droits étant donné la complexité et les efforts qu’elles doivent déployer en marge de leurs opérations usuelles de production de biens et de services. Souvent, devant la nécessité de poursuivre ses activités professionnelles ailleurs afin d’assurer son gagne-pain (pour le travailleur) ou devant les risques et délais associés à une démarche de reconnaissance de ses droits à l’étranger (pour l’entreprise ou l’institution), une partie trouvera trop onéreux de tenter de résoudre la situation devant le forum juridictionnel approprié. Il en résulte des conséquences importantes pour tous les acteurs impliqués : mauvaise réputation de l’entreprise à l’étranger qui affecte ses affaires et réduit sa capacité de recruter des employés de qualité, perception d’iniquité de la part des employés qui ont été témoins de la situation à l’interne, inefficiences dans l’organisation qui n’ont pas été identifiées puisque les sources de la problématique restent inconnues ou cachées, etc.

L’Entente Québec-France, ni aucun ARM, ne prévoit de mécanisme de résolution des conflits qui permettrait d’éviter de tels écueils. Il ne semble pas non plus que l’on ait envisagé de traiter éventuellement de cette question dans les documents bilatéraux entre le Québec et la France.

Mécanisme suggéré

Dans le continuum des mécanismes de prévention et règlement des différends, l’utilité et les bénéfices de la médiation afin de résoudre les conflits dans nos sociétés ont été démontrés et étudiés de manière concluante par plusieurs praticiens et théoriciens. Ce processus est moins coûteux, plus rapide et plus satisfaisant pour les personnes qui y participent. Elle permet des règlements plus complets et plus durables que des processus moins élaborés comme la négociation directe ou que des processus formels et contradictoires comme l’arbitrage. Et dans la mesure où la médiation est conduite par des professionnels accrédités et ayant acquis les compétences nécessaires, un règlement formel interviendra dans plus de 80% des cas.

Les législateurs québécois et français l’ont bien compris. L’avant-projet de loi instituant le Code de procédure civile du Québec  présentement à l’étude propose que les parties à un contrat ou à un litige tentent d’abord de régler leur différend par une voie autre que les tribunaux, en mentionnant la médiation comme étant l’un des moyens appropriés pour ce faire. En novembre 2011, la France a adopté une législation qui institutionnalise le recours à la médiation et qui précise les règles qui doivent la conduire.

Les ordres professionnels et corps de métiers soucieux des intérêts de leurs membres, les entreprises privées et organismes publics qui souhaitent s’assurer de préserver l’efficience de leurs activités ainsi que les autorités chargées d’une application ordonnée de l’Entente France-Québec devraient s’inspirer de ces initiatives législatives et prévoir un mécanisme efficace pour résoudre les litiges qui les concernent lorsque des mouvements de main-d’œuvre transfrontaliers sont effectués.

Nous croyons que l’insertion dans les contrats d’emploi d’une obligation pour les parties de tenter une médiation serait appropriée. L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec a développé une clause type de médiation qui est tout à fait pertinente à la présente situation :

 Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation.  [facultatif : À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties].

Si au surplus le travailleur et l’entreprise souhaitent que leur litige soit tranché par un tribunal d’arbitrage dans l’éventualité où la médiation ne résulte pas en une entente complète et finale, il serait approprié d’inclure une clause supplémentaire communément nommée « med/arb » :

Si aucune entente n’intervient dans les 60 jours suivant la nomination du médiateur, ce différend sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec. Les parties peuvent à tout moment convenir d’un délai plus long avant de soumettre le différend à l’arbitrage. À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et  aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend.  La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.

Plusieurs autres organisations issues de pays de la Francophonie ont adopté des clauses de médiation, dont en Belgique, en Suisse et au Maroc. En France, il existe une multitude d’associations spécialisées en médiation qui offrent leur propre modèle de clause de médiation, dont l’Association nationale des médiateurs, la Chambre nationale des praticiens de la médiation, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation ainsi que le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, pour ne nommer que celles-ci.

Les perspectives d’avenir

Avant que les retombées des ANM ne commencent véritablement à créer un volume important de contrats d’emploi transfrontalier entre le Québec et la France, il nous apparaît impératif que tous les intervenants concernés par le succès de l’Entente Québec-France réfléchissent à la meilleure manière de prévenir et de résoudre les conflits qui, cela est un principe inhérent de  nos rapports sociaux et humains, ne manqueront pas de survenir en cours de route entre certains co-contractants. Il nous apparaît aussi important que ces intervenants se trouvent un lieu de collaboration pour développer une approche commune, mais flexible pour s’adapter aux différentes réalités d’emploi des professions et métiers.

Voyage éclair inoubliable du 12 au 13 novembre dernier dans le Pacifique à la rencontre des médiateurs de l’association Médialis (adhérente à l’ANM) présidée par Michelle Clarque.
Voyage inoubliable marqué par une fabuleuse réunion, en bordure de mer chez Carina et Paul Savoie – deux membres de Médialis – dont Paul est administrateur.

A cette occasion, furent évoqués les problèmes interculturels récurrents, les domaines de développement possibles de la médiation, l’ouverture à tous les médiateurs par la création du Cercle des médiateurs de la Nouvelle-Calédonie dont l’acte de naissance s’est écrit dans la convivialité et la communion du moment. Plus pragmatiquement, des options ont été mises en exergue, des engagements personnels concrets ont été pris. L’Assemblée Générale de Médialis du 25 novembre devrait entériner les propositions de décisions dont celle liée à l’organisation d’un colloque-rencontre entre médiateurs francophones en 2013.
L’IMAQ, partenaire de Médialis via l’ANM, a été très présent lors de cette rencontre puisque Michelle Clarque avait largement échangé avec son président Thierry Bériault lors des Rencontres au Château des Granges en septembre 2011.

Les débuts d’un rapprochement

L’adoption, en 2007, du Code d’éthique de l’IMAQ, a été l’occasion d’un rapprochement entre les deux organismes. A ce propos, l’IMAQ a pu bénéficier des travaux fondateurs de la Chambre en matière d’éthique et de déontologie professionnelle applicable à la médiation. Nous avions, par résolution adopté en 2008, remercié la Chambre de sa contribution aux travaux de l’IMAQ en la matière de même que l’autorisation obtenue quant à l’utilisation de certaines portions spécifiques du Code d’éthique et de déontologie des médiateurs de la Chambre dans le Code d’éthique des médiateurs de l’IMAQ.

L’IMAQ, dûment représenté par Me Denis Gauthier, a eu l’occasion de participer aux Rencontres scientifiques de la résolution des conflits à Paris en mars 2009 organisée sous l’égide de la CPMN.

Lors d’une rencontre tenue à Montréal le 8 septembre 2010, des représentants des deux organisations ont échangé sur leurs modes de fonctionnement respectifs ainsi que sur leurs activités et projets. De nombreuses similitudes ont été observées, ce qui a conforté la volonté de se rapprocher et de collaborer.

Les perspectives d’avenir

L’IMAQ profite donc de son tout nouveau site pour d’une part, officialiser le rapprochement avec notre homologue français – la CPMN – et d’autre part pour présenter la plateforme www.wikimediation.org sur laquelle vous trouverez une foule d’informations sur les PRD.
Enfin, l’intérêt d’un rapprochement a été clairement exprimé par les représentants des deux organisations et l’IMAQ souhaite donc que ce soit une occasion qui profite à nous tous.