L’arbitrage est une mode de règlement des différends selon lequel les parties conviennent  de soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.

L'arbitrage peut être utilisé de façon autonome ou comme une étape subséquente à la médiation, lorsque cette méthode n'a pas permis d'en venir à un règlement. La décision arbitrale est finale et sans appel et peut même faire l’objet d’une homologation par un tribunal. 

L'arbitrage est un système de justice privé qui respecte les règles de droit et d'ordre public, tout en permettant de clore le différend dans un cadre et des délais adaptés aux besoins des parties.

Comme la médiation, l'arbitrage est un processus privé et confidentiel.

Au Québec, à moins que les parties ne choisissent leurs propres règles, celles régissant l’arbitrage sont celles prévues par le Code Civil du Québec (articles 2638 à 2643) et le Code de procédure civile du Québec (articles 940 à 953).

L’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. (IAMC), auquel est affilié l’IMAQ pour la région du Québec, a développé ses propres Règles nationales d’arbitrage, lesquelles ont été mises à jour le 1er octobre 2008.

Il s’agit là de règles qui s’appliquent à un arbitrage institutionnel géré sous l’égide de l’IAMC, fonction que ne joue pas l’IMAQ pour le moment.

Règles nationales d'arbitrage - rév. 1 octobre 2008 (français)
Règles nationales d'arbitrage - rév. 1 octobre 2008 (anglais)