Accueil > Autres modes de prévention et de règlement des différends
Plusieurs options
Que ce soit pour prévenir ou régler des problèmes, des différends, des conflits ou des litiges, il existe différents modes pour éviter un procès.
Pour prévenir ou pour régler
Il y a plusieurs types de modes de prévention et règlement des différends (PRD). Les modes suivants sont généraux et peuvent s’appliquer à une multitude de contextes et de secteurs d’activité. Dans tous les cas, tous ces modes sont volontaires et les parties impliquées doivent accepter d’y participer avant de les initier.
La négociation raisonnée ou collaborative est une façon de satisfaire les intérêts respectifs des parties. Il peut parfois être nécessaire de faire des compromis ou des concessions s’ils contribuent à trouver des solutions adaptées aux besoins et intérêts réels de chacun. Elle permet de maintenir ou améliorer les relations et permet la conclusion d’un accord judicieux et efficace qui aura des effets durables.
Ce type de négociation repose sur les quatre éléments fondamentaux suivants :
- Il faut traiter séparément les personnes et le différend.
- Il faut se concentrer sur les intérêts et non sur les positions.
- Il faut imaginer le plus de solutions possibles avant de prendre une décision.
- Il faut s’assurer que la décision repose sur des critères objectifs dont les parties auront eu la chance de discuter.
La conciliation favorise le dialogue ouvert et constructif entre les parties en conflit, permettant ainsi d’explorer les intérêts et besoins de chacun.
- La conciliation mise sur la neutralité et l’impartialité du conciliateur, qui agit comme un facilitateur pour aider les parties à trouver des solutions mutuellement acceptables.
- La conciliation encourage la confidentialité des échanges, offrant un cadre sécurisé pour discuter des différends et parvenir à un accord équitable.
La facilitation est un processus collaboratif dans lequel un tiers neutre aide un groupe à clarifier les enjeux, améliorer la communication et prendre des décisions communes dans un climat constructif.
- La facilitation permet de favoriser la participation et l’expression de chacun, en s’assurant que toutes les voix soient entendues.
- Elle contribue à clarifier les objectifs et enjeux afin de réduire les malentendus et blocages.
- Elle crée un cadre structuré et sécurisant, facilitant la collaboration entre les parties.
Ce mode consiste à recourir à un expert neutre qui fournit une opinion ou une recommandation technique sur un différend, permettant aux parties de prendre des décisions éclairées.
- L’intervenant-expert apporte une expertise reconnue et indépendante sur des questions techniques ou spécialisées.
- Il permet de réduire les délais et les coûts en évitant ou limitant le recours aux tribunaux.
- Son avis aide les parties à mieux comprendre les enjeux et à trouver une solution adaptée.

