Code d’éthique

Le code d’éthique des médiateurs est destiné à rappeler aux médiatrices et médiateurs oeuvrant dans des lieux de pratiques diversifiés et selon des approches interdisciplinaires, les principes éthiques fondamentaux de la médiation.

Dans le but de les guider dans la conduite de leurs médiations, d’informer les parties et de promouvoir la confiance du public et des organisations partenaires dans la médiation comme procédure de règlement amiable.

Les membres de l’IMAQ se sont engagés à se conformer à ce Code et savent qu’il vise en définitive à établir des usages et un ensemble de normes généralement reconnues dans la pratique de la médiation au Québec.

Le texte du Code d’éthique des arbitres est actuellement en développement.

Code de déontologie

Ce code s’applique en général à tous les membres de l’Institut dans l’exercice de leurs fonctions comme arbitres et médiateurs ou médiatrices et de façon précise à leurs responsabilités lors d’un mandat en arbitrage ou en médiation.

1- Un membre ne doit pas agir ou se conduire d’une façon qui puisse être considérée comme inconvenante pour un membre de l’Institut.

2- Un membre doit maintenir l’intégrité et l’équité des procédures de médiation et d’arbitrage.

3- Un membre doit s’assurer que les parties impliquées dans un arbitrage ou une médiation sont informées loyalement et ont une compréhension adéquate des aspects procéduraux du processus et de leurs obligations de payer pour les services rendus.

4- Un membre doit être convaincu qu’il ou qu’elle est qualifié ou qualifiée pour assumer la responsabilité d’un mandat et le mener à terme de façon professionnelle.

5- Un membre doit révéler tout intérêt ou relation qui pourrait influer sur l’impartialité ou créer une apparence de partialité ou de parti pris.

6- Un membre, en communiquant avec les parties, doit éviter l’inconvenance ou l’apparence d’inconvenance.

7- Un membre doit mener tous les débats de façon juste et diligente, en faisant preuve d’indépendance et d’impartialité.

8- Un membre doit être fidèle à la relation de confiance et de confidentialité inhérente aux fonctions d’arbitre ou de médiateur ou médiatrice.

9- Un membre doit mener tous les débats reliés au règlement du différend conformément à la loi applicable.

10- Un membre a l’obligation d’assurer la mise à jour de ses connaissances.

Bulletin Résolution
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