La médiation

DéfinitionAvantagesUn processus flexibleLa Co-médiationLes parties au centre du processusLes façons d’aller en médiationLa convention de médiationLes honoraires du médiateurLe déroulement de la médiation

1. DÉFINITION

La médiation est un processus par lequel des parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les accompagner dans la recherche d’une solution à leur conflit. La médiation est souple et flexible, les parties y conservent le plein contrôle du déroulement et du résultat final. Le médiateur est là pour aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions à leurs conflits et non pour leur imposer des solutions, le tout dans un cadre privé et confidentiel.

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2. LES AVANTAGES

La médiation comporte de nombreux avantages par rapport aux recours traditionnels devant les tribunaux.

C’est un processus :

  • totalement volontaire,
  • rapide,
  • moins coûteux,
  • confidentiel.

Enfin, la médiation permet de maintenir des liens plus cordiaux entre les parties.

2.1 Plus rapide

2.1.1 Délais

Plusieurs raisons permettent à la médiation d’être plus rapide. Contrairement à une audition devant un tribunal, les parties n’ont pas à se soumettre aux délais engendrés par le processus judiciaire. Ce sont les parties elles-mêmes qui fixent avec le médiateur les délais à l’intérieur desquels la médiation doit avoir lieu. C’est donc dire qu’une médiation peut très bien se tenir dans un délai aussi court que quelques semaines, voire même quelques jours.

2.1.2 Durée

Pour ce qui est de la durée du processus de médiation, il va de soi que cela dépend de la complexité des points en litige. Une médiation peut durer de quelques heures à quelques jours, et quelques semaines dans des cas très complexes et exceptionnels.

2.2 Plus économique

Un processus de médiation est généralement plus économique que les recours devant les tribunaux traditionnels notamment parce qu’il évite d’avoir à défrayer le coût des timbres judiciaires, les frais relatifs à la rédaction de procédures, les frais de procureurs, de significations, d’interrogatoire, etc.

Il va de soi que les économies engendrées par un processus de médiation vont dépendre du moment où le litige est soumis à la médiation. Si le litige est soumis à la médiation après que toutes les procédures judiciaires soient complétées et produites au dossier de la cour, les économies mentionnées plus haut seront moins importantes.

2.3 Confidentielle

Contrairement au recours devant les tribunaux, le contenu de la médiation est confidentiel, il n’est connu que des parties et du médiateur. En effet, lorsque des parties s’adressent à un tribunal pour faire trancher un litige, tous ont accès aux dossiers de cour, les causes en droit familial et de la jeunesse faisant cependant exception à cette règle.

Souvent, les parties n’ont aucun intérêt à faire en sorte que leur conflit se retrouve sur la place publique. C’est le cas notamment dans le domaine des affaires où peu d’entreprises ont intérêt à ce que les concurrents aient connaissance des litiges vécus au sein de l’entreprise. Il est donc très avantageux dans ces circonstances d’avoir accès à un processus qui garantisse la totale confidentialité à la fois du litige lui-même et de ce qui se dit dans le cadre de la médiation et de l’entente qui est conclue.

Nous recommandons d’ailleurs aux parties qui participent à la médiation de signer une entente de confidentialité qui les obligera à ne rien dévoiler de ce qui s’y dit et de ce qui s’y passe.

2.4 Préserve les liens entre les parties

La médiation favorise la préservation des liens entre les parties plutôt que de contribuer à accentuer les conflits existants comme il arrive souvent dans le cadre des modes traditionnels de résolution de conflits (tribunaux).

En effet, lorsque l’on a recours aux tribunaux, l’accent est mis sur les points divergents de chacune des parties. On insiste pour faire ressortir les différences entre chacune des versions et chacune des parties tente de faire valoir son point de vue et de convaincre le juge que les prétentions de l’autre partie sont sans fondement et qu’elles ne méritent pas d’être considérées. Il va de soi que certaines parties mettent plus d’énergie que d’autres à faire valoir leurs prétentions. Si l’on ajoute à cela l’émotivité et tous les autres sentiments humains qui font que chacune des parties veut que ses prétentions soient admises par l’autre partie et acceptées par le tribunal, il arrive que les conflits commencent par un litige simple et qu’en bout de ligne, ils frôlent la démesure. L’ensemble des procédures qui entrent dans un processus judiciaire traditionnel, notamment les requêtes, les interrogatoires, etc., font en sorte que souvent, l’animosité qui régnait entre les parties au début du conflit, plutôt que de s’estomper, augmente au fur et à mesure que le processus avance. Évidemment, les coûts reliés à toutes ces mesures n’aident pas les parties à baisser leur niveau de frustration dans un mode traditionnel de résolution de conflits.

La médiation quant à elle va mettre l’accent sur les points d’entente des parties et surtout sur les besoins de chacune d’elles. En médiation, il va de soi que chacune des parties à l’ occasion de faire part au médiateur et à l’autre partie, de sa version des faits et de ses demandes. Par contre, en médiation, les parties n’auront pas à convaincre le tiers impartial de la véracité de ses positions à l’encontre de celles de l’autre partie, le médiateur faisant en sorte que des voies de solutions soient explorées. Ces solutions tiendront davantage compte des besoins de chacune des parties que des allégations de celles-ci.

En médiation, il ne s’agit pas de déterminer laquelle des deux parties a raison, mais plutôt de trouver une solution qui permettra aux parties de continuer d’évoluer, de trouver une solution qui satisfasse toutes les parties, de façon à mettre en œuvre une solution où chacune des parties y trouve son intérêt et qu’elles ressortent du processus dans une relation qu’il est convenu d’appeler gagnant-gagnant. C’est pourquoi le médiateur met en place un climat qui permet les échanges fructueux, au lieu d’un climat d’affrontement. Il s’assure que les discussions demeurent constructives et ne contribuent pas à l’escalade du conflit.

Grâce au travail du médiateur et des parties, l’autre partie ne verra plus la première comme un adversaire mais plutôt comme un allié.

Très souvent, les litiges surviennent entre des partenaires d’affaires, des associés, des voisins. Il est donc essentiel de s’assurer de préserver des liens qui soient exempts de ressentiment et de faire en sorte que les conflits ne dégénèrent pas en crise. Le médiateur favorisera la mise en place de toutes les conditions nécessaires au maintien de relations futures harmonieuses ou le moins tumultueuses possibles.

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3. LA MÉDIATION : UN PROCESSUS FLEXIBLE

Qu’il s’agisse d’un conflit avec deux parties ou plus, représentées ou non par avocats, la médiation s’avère la meilleure avenue permettant les échanges fructueux favorisant le règlement du litige.

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4. LA CO-MÉDIATION

Une autre situation qui peut se présenter est celle où plus d’un médiateur sont présents. Quoique rare, cette situation peut se produire lorsqu’un grand nombre de parties sont impliquées dans la médiation, que le litige à régler est très complexe et qu’il est favorable pour un meilleur résultat de faire appel à l’expertise de plus d’un médiateur. Dans ces cas, c’est généralement le médiateur qui fera part aux parties de sa préférence à travailler en équipe. Ces situations demeurent toutefois pour l’instant très rares.

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5. LES PARTIES AU CENTRE DU PROCESSUS DE MÉDIATION

Il convient de souligner que même lorsque les procureurs sont présents en médiation, ce sont les parties qui sont placées au centre du processus. Le procureur est là pour assister son client et s’assurer de la préservation de ses droits. À ce titre, lorsque les parties ne sont pas représentées par procureur, c’est au médiateur qu’incombe la responsabilité de préserver les droits de chacune d’elles. À titre d’exemple, nous pouvons dire qu’il incombe au médiateur de s’assurer que les parties comprennent bien les implications des ententes prises et que le processus de médiation ne nuit pas aux droits de chacune d’elles.

Il incombe également au médiateur de préserver l’équilibre des forces entre les parties. C’est notamment le cas lorsque l’une des parties est un individu et l’autre est une compagnie ou dans certaines circonstances, lorsque l’une des parties est assistée de son procureur et que l’autre ne l’est pas.

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6. LES PRINCIPALES FAÇONS D’ALLER EN MÉDIATION

Il y a deux façons principales d’aller en médiation, soit :

  • la décision des parties de soumettre un conflit à la médiation lors de l’apparition de celui-ci;
  • l’exécution d’une clause compromissoire prévoyant le recours à la médiation.

Aussi: règlement découlant d’une politique (harcèlement psychologique), article de convention collective.

6.1 Lors de l’apparition du conflit

Lorsque des parties sont aux prises avec un conflit, elles peuvent, lorsque celui-ci survient, décider de soumettre leur litige au processus de médiation en s’entendant sur la nomination d’un médiateur ou sur le choix de l’organisme qui leur en désignera un. Dans ce cas, il est nécessaire que l’une des parties prenne l’initiative de suggérer à l’autre partie d’aller en médiation. Pour ce faire, elle devra s’assurer de disposer de suffisamment d’informations sur ce processus afin d’être en mesure de bien positionner la médiation comme une voie de résolution du conflit.

Comme la médiation est un processus totalement volontaire, il est essentiel que chacune des parties convienne de ce processus pour pouvoir entamer la médiation. C’est pourquoi il faut être en mesure de convaincre l’autre partie de la nécessité et de l’utilité pour chacune des parties d’avoir recours à la médiation. À ce titre, des professionnels dans le domaine peuvent être d’un grand secours pour fournir l’information nécessaire à démystifier le processus.

6.2 Clause compromissoire

Une clause compromissoire est une clause où les parties à une entente conviennent dès la signature de cette entente de soumettre à la médiation et/ou une autre méthode de résolution de conflits, tout conflit découlant de l’application de celle-ci. C’est donc dire que les parties prévoient à l’avance que les litiges qui pourraient les opposer, devront d’abord être soumis à la médiation avant tout recours devant le tribunal.

La mise en application d’une clause compromissoire est une façon très répandue d’accéder à un processus de médiation. À la différence de la situation précédente, la volonté des parties d’aller en médiation s’est manifestée avant le début du conflit, soit lors de la conclusion d’un contrat.

Il est souvent plus facile de convaincre une partie d’aller en médiation lorsque la situation ne prête pas au conflit mais plutôt à la conclusion d’entente. Il est fortement recommandé de s’assurer que tous les contrats où l’on intervient comportent des clauses compromissoires qui prévoient la médiation en cas de conflit.

C’est pourquoi l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec recommande à tous de s’assurer que chaque contrat où ils sont parties contienne des clauses compromissoires. Il importe de noter que des clauses compromissoires peuvent être prévues dans la plupart des contrats.

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7. LE CHOIX DU MÉDIATEUR

Les parties doivent s’entendre sur le choix d’un médiateur en particulier, ce qui implique que chacune des parties reconnaît qu’elle considère que le médiateur est impartial et compétent.

Il est essentiel que les parties s’assurent que l’expérience, l’expertise et/ou la formation du médiateur le rendent apte à mener la médiation. Il est clair que chaque litige a ses propres particularités et qu’il importe de choisir le médiateur répondant aux exigences de chacune des situations, particulièrement concernant le style de médiation employé (facilitative, orientée sur le règlement, distributive, transformationnelle), ainsi que concernant sa zone d’expertise si c’est nécessaire. Nous n’énumérerons pas ici la liste des ordres professionnels qui disposent de médiateurs reconnus, mais nous soulignons l’importance de bien évaluer ses besoins lorsque vient le temps de faire le choix d’un médiateur.

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8. LA CONVENTION DE MÉDIATION

Une fois le médiateur choisi, les parties signent avec ce dernier une convention de médiation. Cette convention doit comprendre notamment une clause de confidentialité, une convention d’honoraires et peut également comprendre des clauses devant servir à encadrer la médiation. La convention de médiation peut contenir des clauses différentes en fonction du médiateur. Certaines sont plus complexes et d’autres plus simples. Ce qui importe, c’est de bien en saisir la portée et qu’elle soit adaptée à la situation en cause.

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9. LES HONORAIRES DU MÉDIATEUR

Les honoraires du médiateur varient d’un médiateur à l’autre et ce, en fonction de son expérience, son expertise et sa notoriété. La rémunération du médiateur est généralement un tarif horaire convenu entre les parties et le médiateur.

Chacune des parties assume sa proportion des honoraires. S’il y a deux parties, chacune d’elles assume 50% des coûts totaux de médiation. Il peut arriver que cette règle des proportions égales des coûts de médiation fasse l’objet d’exception lorsque les parties le conviennent à l’avance, ces situations étant cependant très exceptionnelles voire même très rares.

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10. LE DÉROULEMENT DE LA MÉDIATION

Lors de la première rencontre avec le médiateur, il est essentiel que ce dernier explique clairement en quoi consiste la médiation et de quelle façon le processus de médiation se déroulera. C’est à ce moment, si ce n’est déjà fait, que le médiateur fera signer la convention de médiation. C’est également à ce moment qu’il expliquera les règles de fonctionnement et les étapes de la médiation.

La médiation comporte deux volets importants, soit les séances conjointes et les caucus.

Les séances conjointes sont les séances où toutes les parties sont présentes avec le médiateur pour exprimer leur version des faits, explorer les différentes façons de régler le litige, etc.

Les caucus sont quant à eux des séances où le médiateur est seul avec l’une ou l’autre des parties afin :

  • de discuter de la perception des faits litigieux par chacune des parties;
  • d’examiner, sous le couvert de la confidentialité, certains éléments du dossier;
  • de faire part de proposition au médiateur pour que ce dernier les transmette à l’autre partie.

Il va de soi que lorsque le médiateur utilise des caucus pour faire avancer la médiation, chacune des parties a accès à tour de rôle au caucus. L’utilisation du caucus peut varier en fonction des parties, du litige à régler ou du médiateur.

Comme les parties demeurent maîtresses du processus de médiation, l’utilisation du caucus demeure conditionnelle à son acceptation par les parties.

Certaines médiations nécessiteront de nombreux caucus alors que d’autres se règleront sans y avoir eu recours.

Que ce soit dans le cadre de séances communes ou de caucus, le médiateur s’affairera à faire ressortir les faits pertinents à la résolution du litige ainsi qu’à stimuler l’exploration de différentes hypothèses de solution afin d’en venir à une entente entre les parties.

Pour que le processus de médiation soit complet, il est nécessaire que les parties conviennent de signer une entente. Cette entente peut être signée dès la fin de la médiation ou après que les parties qui le désirent aient eu l’opportunité de la faire examiner par leur conseiller juridique ou tout autre professionnel qu’elles jugent à propos.

Il est important de souligner que comme tout le processus de médiation, l’entente signée entre les parties est confidentielle. Les parties reconnaîtront toutefois qu’il s’agit là d’une transaction au sens des articles 2631 et suivants du Code civil du Québec. Cette transaction aura donc, entre les parties, l’autorité de la chose jugée sous réserve d’être homologuée par le tribunal.

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Pour en savoir davantage, vous êtes invités à consulter le billet suivant :

Une réponse à to “La médiation”

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