Articles avec le tag ‘Afrique’

L’OHADA à Montréal : les possibles du droit des affaires, de la médiation et de l’arbitrage

Par : Me Louis Marquis*.

Quels sont les critères à partir desquels notre mémoire classe dans les événements heureux ce que nous vivons ici et là? Même si, honnêtement, je ne possède pas l’expertise scientifique pour résoudre cette question, j’ose tenter la réponse suivante : parce que les petits comme les grands moments d’une journée, d’une semaine, d’un mois, voire d’une année et plus, font instantanément ou progressivement partie de ce que M. Csikszentmihalyi appelle une expérience optimale[1]. En mes propres mots, cela désigne un état où le meilleur de soi est mobilisé dans la poursuite d’un objectif, tellement qu’on en est imperturbable et que, de la sorte, on se sent profondément bien. Voilà comment j’ai vécu la journée du 22 mars 2012 consacrée à l’accueil d’une mission de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Organisée par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), en collaboration avec le Club OHADA Canada, cette journée a permis la tenue de trois séances de travail entre l’OHADA et des représentants du Gouvernement du Canada, du Gouvernement du Québec et du milieu des affaires. Différents observateurs ont également participé à ces séances. D’innombrables renseignements ont alors été échangés, des informations fort utiles ont été transmises, des collaborations futures ont été envisagées, bref, tous sont partis à la découverte du droit des affaires, de la médiation et de l’arbitrage tels qu’ils existent au sein de l’espace OHADA. Au terme de la journée, l’éventail des possibles sur ce qu’il y a à faire pour mieux connaître ces domaines, les enrichir et assurer leur développement était déployé au maximum. Afin d’en faire la synthèse aux personnes présentes lors du cocktail tout en agrémentant cette activité, j’ai choisi de discourir à deux moments distincts. Voici mon propos fidèlement rapporté.

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L’IMAQ s’associe au Forum OHADA Canada des 22 et 23 mars 2012

L’IMAQ a le plaisir de vous annoncer sa collaboration avec le Club OHADA Canada dans la tenue les 22 et 23 mars 2012 à Montréal d’un Forum international consacré à la promotion au Canada des instruments juridiques reliés à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

L’OHADA en quelques mots

L’OHADA a été créée en 1993 par un Traité révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008. L’organisation compte actuellement 17 États membres et a pour objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États Parties à travers des règles simples et modernes, adaptées à leur situation économique. L’organisation a uniformisé neuf domaines du droit des affaires en vue de restaurer la confiance des investisseurs, promouvoir l’arbitrage et les autres modes comme instruments rapides de règlement des différends.

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Un mot sur la médiation et la diversité culturelle

Par : Pascal Kewa Mutombo LL.M., Méd.A., Médiateur à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Membre du Conseil d’administration.

Les questionnements sur la justice et, plus particulièrement, sur les attentes citoyennes à l’égard de la justice se posent avec plus en plus d’acuité et sont reliés à l’émergence de la médiation.

Les insuffisances du système judiciaire sont généralement décriées en termes de coûts émotifs et financiers, de complexité et de délais. Mais, les limites du droit lui-même comme réponse au conflit devraient aussi être prises en compte dans la recherche des remèdes aux défaillances du système judiciaire. Les insuffisances de la règle de droit, fondement du système judiciaire, semblent liées à sa nature intrinsèque. Comme l’affirme Louise Lalonde, professeure titulaire à l’Université de Sherbrooke, les « insuffisances » du droit à offrir une solution acceptable et « sur mesure » semblent par ailleurs plus fondamentales, et elles sont en partie liées au pluralisme inhérent à nos sociétés complexes, que ce pluralisme soit ethnique, religieux, culturel ou autre. Une société pluraliste ne peut se concevoir au départ d’une normativité unique, moniste, non contextualisée et imposée. Si l’on reconnaît que la société occidentale s’est transformée, qu’elle est devenue pluraliste dans ses valeurs et ses normes, il est pertinent de s’interroger si la médiation répond aux causes de son émergence ? Les pratiques de médiation répondent-elles aux insatisfactions nées des insuffisances en regard du droit, comme phénomène normatif et, en regard du système judiciaire, comme lieu de gestion des conflits ?

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