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Été 2012 – Formations PRD à l’Institut de la justice participative
La faculté de droit de l’Université de Sherbrooke offre des séminaires de formation continue de courte durée en justice participative et en prévention et règlement des différends (PRD), qui se tiennent au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke. A cet égard, vous retrouverez plusieurs formateurs qui sont membres de l’IMAQ.
Objectif :
Ces séminaires visent à développer chez les participants des compétences professionnelles de haut niveau en justice participative et PRD en misant sur les enjeux de la pratique concrète par l’entremise d’une approche dynamique et interactive.
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L’OHADA à Montréal : les possibles du droit des affaires, de la médiation et de l’arbitrage
Par : Me Louis Marquis*.
Quels sont les critères à partir desquels notre mémoire classe dans les événements heureux ce que nous vivons ici et là ? Même si, honnêtement, je ne possède pas l’expertise scientifique pour résoudre cette question, j’ose tenter la réponse suivante : parce que les petits comme les grands moments d’une journée, d’une semaine, d’un mois, voire d’une année et plus, font instantanément ou progressivement partie de ce que M. Csikszentmihalyi appelle une expérience optimale[1]. En mes propres mots, cela désigne un état où le meilleur de soi est mobilisé dans la poursuite d’un objectif, tellement qu’on en est imperturbable et que, de la sorte, on se sent profondément bien. Voilà comment j’ai vécu la journée du 22 mars 2012 consacrée à l’accueil d’une mission de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Organisée par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), en collaboration avec le Club OHADA Canada, cette journée a permis la tenue de trois séances de travail entre l’OHADA et des représentants du Gouvernement du Canada, du Gouvernement du Québec et du milieu des affaires. Différents observateurs ont également participé à ces séances. D’innombrables renseignements ont alors été échangés, des informations fort utiles ont été transmises, des collaborations futures ont été envisagées, bref, tous sont partis à la découverte du droit des affaires, de la médiation et de l’arbitrage tels qu’ils existent au sein de l’espace OHADA. Au terme de la journée, l’éventail des possibles sur ce qu’il y a à faire pour mieux connaître ces domaines, les enrichir et assurer leur développement était déployé au maximum. Afin d’en faire la synthèse aux personnes présentes lors du cocktail tout en agrémentant cette activité, j’ai choisi de discourir à deux moments distincts. Voici mon propos fidèlement rapporté.
Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de Procédure Civile : les PRD à l’honneur
L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec vous propose en lecture l’avant projet de loi instituant le nouveau Code de Procédure Civile qui met en avant les modes de prévention et de règlement des différends (PRD).
Les dispositions du projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile font de la prévention et le règlement des différends, conflits et litiges le moyen privilégié de résoudre les problématiques en société. Il s’agit d’un virage important dans la gestion des conflits dans notre société et constitue une amorce d’un changement de culture fondamental en ce que les citoyens et entreprises devront dorénavant tenter de trouver une solution mutuellement satisfaisante aux problématiques auxquelles ils font face plutôt que d’avoir systématiquement et immédiatement recours au tribunaux.
