Articles avec le tag ‘Arbitrage’

Indéniablement, l’arbitrage est susceptible de permettre aux entreprises de résoudre leurs litiges plus efficacement et à moindre coût. Cependant, ce potentiel demeure parfois mal exploité en pratique. Que peuvent faire juristes d’entreprise, praticiens et arbitres afin de mieux tirer profit de ce mode extrajudiciaire de résolution des litiges ? Voilà le thème qui sera abordé par nos panélistes et conférenciers, qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de l’arbitrage commercial au Québec.

• Un colloque majeur sur la pratique de l’arbitrage au Québec

  Lire la suite de cette entrée »

À la fin du printemps dernier, un nouveau Comité a vu le jour au sein de l’IMAQ : il s’agit du Comité d’arbitrage. Ce Comité est actuellement composé de 12 membres-arbitres et est présidé par l’arbitre Diane Sabourin. Notre première réunion a eu lieu le 13 septembre 2012. 

Notre premier mandat nous vient de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, Inc. (ADR Institute of Canada, Inc.- ADRIC), auquel l’IMAQ est affilié : il s’agit pour nous de participer à la révision des Règles nationales d’arbitrage (2008) que l’ADRIC entreprend à travers tout le Canada.  D’ici la fin de ce mois de septembre 2012, notre Comité fournira des commentaires préliminaires sur ces Règles d’arbitrage.  Me Thierry Bériault a obtenu que deux arbitres, membres du Comité d’arbitrage de l’IMAQ, puissent siéger sur le Comité national de révision (NRC) des Règles d’arbitrage de l’ADRIC. Nous prévoyons nous adresser prochainement à tous les membres-arbitres pour obtenir leurs commentaires sur les améliorations à apporter aux Règles nationales d’arbitrage . 

En mai-juin 2013, nous prévoyons organiser un premier Colloque sur l’arbitrage conventionnel, fort possiblement à la Faculté de droit de l’Université McGill.  Nous espérons que d’ici là, le nouveau gouvernement québécois adoptera un Projet de loi suite à la vaste consultation publique que le gouvernement précédent a entrepris, après le dépôt de l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.  Comme vous le savez probablement déjà, cet Avant-projet de loi affirme, d’entrée de jeu à son article 1, que «la justice civile repose sur les modes privés de prévention et de règlement des différends», tels l’arbitrage, la médiation et la négociation.  Qui plus est, ce même Avant-projet de loi apporte plusieurs modifications à l’arbitrage conventionnel (nouveaux articles 625 à 653 CPC), l’arbitrage faisant désormais partie avec la médiation (nouveaux articles 610 à 624 CPC), du nouveau Livre VII qui s’intitule justement Les modes privés de prévention et de règlement des différends.

Lire la suite de cette entrée »

Me Thierry Bériault, président de l’IMAQ, est heureux d’annoncer la création du Cercle de Québec. En effet, lors d’une réunion tenue le 10 septembre dernier, les membres de cette région ont exprimé la volonté de se doter d’une entité locale propre afin de mieux pouvoir échanger entre eux, de mieux faire connaître les bienfaits de la médiation à la communauté de Québec et de faire la promotion des ressources locales en matière de médiation et d’arbitrage.

Le nouvel exécutif du Cercle, nommé pour la prochaine année, est composé de trois officiers : mesdames Marie-Josée Douville, CRHA, consultante principale et médiatrice, Céline Vallières, LL.B., avocate-médiatrice et monsieur Guy Simard, architecte et médiateur. D’ores et déjà, plusieurs projets sont dans la mire du Cercle.  Deux grands objectifs ont notamment été esquissés en vue de la prochaine année.

Premièrement, mettre l’accent sur la promotion de la médiation comme mode de règlement des litiges et identifier les principales clientèles à cibler.  À cet effet, le Cercle souhaite approcher diverses instances stratégiques, telles la Chambre de commerce de Québec, celle de Lévis et le Barreau de Québec, non seulement pour faire connaître l’IMAQ localement, mais aussi pour inciter les intervenants, tant privés que publics, à recourir plus naturellement à la médiation.  Pour atteindre l’objectif, Il paraît souhaitable d’augmenter parallèlement le nombre des membres locaux.

Lire la suite de cette entrée »