Articles avec le tag ‘Arbitrage’

Des occasions de mandat de médiation dans le monde financier

L’IMAQ a conclu une entente de partenariat avec le Mouvement Desjardins, première institution financière au Québec et premier groupe financier coopératif au Canada qui désirait constituer une liste de médiateurs et d’arbitres qualifiés. Ceux-ci agiront dans les différends qui pourraient survenir dans le cadre des relations entre deux ou plusieurs des composantes du Mouvement.

Nos membres intéressés avaient jusqu’au 20 septembre 2013 pour soumettre leur candidature. Tous ceux qui ont répondu à l’appel devaient participer à la séance d’information offerte par le Mouvement Desjardins relativement à l’environnement propre à cette organisation. Les listes seront mises à jour annuellement et ceux qui auront manqué cette opportunité pourront présenter leur candidature.

Pour l’instant, le nombre de dossiers qui pourra découler de cette collaboration est inconnu, étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle offre de services auprès des composantes du Mouvement. La prochaine année sera importante et révélatrice quant à ces opportunités de mandats.

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Une panoplie d’experts se prononcent sur l’arbitrage commercial au Québec

Le 4e colloque de l’IMAQ, intitulé «Comment assurer la rentabilité et l’efficacité de l’arbitrage commercial ?», qui a eu lieu le vendredi 24 mai 2013, à la Faculté de droit de l’Université McGill, en collaboration avec cette dernière institution, fut un véritable succès ! À cette occasion, plus de 80 participant(e)s, membres et non-membres de l’IMAQ, ont pu explorer avec des experts de renom, une réflexion profonde sur l’avenir de l’arbitrage au Québec. De fait, c’était le 1er Colloque sur l’arbitrage commercial, les trois colloques précédents de l’IMAQ ayant plutôt porté sur la médiation.

Les mots de bienvenue ont été donnés par Me Frédéric Bachand, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill, agissant comme hôte de ce colloque, ainsi que par Me Thierry Bériault, président de l’IMAQ. La conférence introductive, donnée par Me Fabien Gélinas, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill, a permis de mesurer le potentiel de l’arbitrage comme mode efficace et rentable de résolution de différends commerciaux.

Par la suite, il y a eu trois différents panels. Le 1er panel, présidé par Me Pierre Bienvenu, avocat chez Norton Rose Fulbright, portait sur la rédaction de la convention d’arbitrage. Le 2e panel, présidé par l’honorable Pierrette Rayle, traitait du choix des arbitres. Le 3e panel qui a eu lieu en après-midi était présidé par l’arbitre Olivier Després et avait pour thème l’organisation et la gestion de l’instance arbitrale.

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Projet de Loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile

En décembre 2011, l’IMAQ avait déposé un mémoire auprès de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale (le « Mémoire 2011 ») relativement à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (l’« avant-projet de loi »). Cet avant-projet est devenu le projet de loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile.

Considérant qu’il y avait matière à ajustement, l’IMAQ a déposé, au mois de septembre 2013, un autre mémoire sur le projet de loi 28.  Ce document de 30 pages a nécessité de nombreuses discussions et un sérieux travail de réflexion par une panoplie d’experts de l’IMAQ. Ce sont Me Thierry Bériault, président, Me Pierre D. Grenier vice-président ainsi que Me Marie-Claude Martel, représentante du comité sur l’arbitrage civil et commercial, qui ont fait les représentations devant les parlementaires. Si vous le souhaitez, vous pouvez visionner celles-ci.

Les enjeux de ce nouveau Code de procédure civile sont de première importance pour le développement, au Québec, des modes privés de PRD incluant l’arbitrage et la médiation. Il apparait clairement que le ministère de la Justice amorce un changement de culture avec le projet de loi 28. Quant à eux, les experts dans le mode des PRD espèrent que ce changement soit véritable et non seulement un vœu.

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