Articles avec le tag ‘Construction’

Plein feu sur le Comité construction

Les enjeux

Le comité Construction vise à promouvoir les modes de résolution des différends auprès des grands donneurs d’ouvrages et de tous les intervenants du secteur de la construction incluant les associations et les ordres professionnels.  Ces partenaires sont essentiels pour changer la façon traditionnelle de résoudre les conflits au Québec.  Même si les coûts de la justice au Québec s’avèrent moindres que dans certaines autres juridictions, il ne faut pas penser qu’un procès parvient à tout régler et surtout, au moment où la situation l’exige.  Un projet de construction est évalué par rapport à :

  • la qualité de son contenu;
  • le respect de ses budgets;
  • son temps de réalisation.

Or, ces paramètres clés avancent au fil de la réalisation du projet. Par conséquent, il faut des mécanismes qui puissent répondre aux impératifs du moment présent et c’est ce que peuvent permettre ces modes extrajudiciaires des différends.

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Délégation de l’IMAQ présente au Congrès annuel de la Dispute Resolution Board Foundation à Seattle

Du 22 au 24 septembre dernier, un fort contingent québécois et canadien composé du président sortant de l’IMAQ, Me Serge Pisapia, de même que deux autres membres (dont un en devenir), les ingénieurs Gerald McEniry et Claude Prud’Homme (LL.M (PRD)) ainsi que six autres ingénieurs (Louis-Yves Lebeau, Charles Aboukhaled, Harry Charalambu, Yves Lavallee, Dan Old et Ernst Gschnitzer), œuvrant en gestion et contrôle de grands projets au Québec et en Ontario ont participé au 15ème Congrès annuel de la Dispute Resolution Board Foundation (DRBF) à Seattle.

La Dispute Resolution Board Foundation

Cette fondation est un organisme à but non lucratif américain établi à Seattle et dont la mission est celle de développer et promouvoir la prévention et le règlement des différends sur les projets de construction à travers le monde par le biais du processus bien établi de « Dispute Resolution Board » (DRB). Elle œuvre en étroite collaboration avec l’American Association of Arbitration (AAA) dont plusieurs représentants participaient également au Congrès. Lire la suite de cette entrée »

Déjeuner-causerie : le « Dispute Resolution Board » : un autre outil efficace pour réaliser un projet sans litige

CONFÉRENCIERS :

Serge Pisapia, président de l’IMAQ, est avocat, médiateur et arbitre agréé par l’International Mediation Institute (IMI), l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (ADR Institute of Canada), l’IMAQ et le Barreau du Québec. Il agit comme médiateur, arbitre, et expert-conseil auprès des différents acteurs impliqués dans la réalisation de projets de construction au Québec, dans les autres provinces canadiennes et à l’étranger. Il est membre de la Dispute Resolution Board Foundation.

Gerald McEniry est détenteur d’un baccalauréat en génie civil, une maîtrise en sciences appliquées (géotechnique) et une maîtrise en ingénierie (gestion de construction). Il est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et est accrédité comme arbitre (IMAQ) et médiateur (C.Med. – ADR Institute of Canada). Il travaille chez Revay et associés depuis 1988 dans le domaine de la résolution des différends en construction. Il est aussi membre de la Dispute Resolution Board Foundation.

SUJET TRAITÉ : Le « Dispute Resolution Board » (DRB) est un comité de tiers neutres, indépendants de l’équipe de projet, mis en place dès le début de celui-ci, pendant toute sa durée et dont les membres en suivent l’évolution jusqu’à son parachèvement. Modèle inspiré du concept de « standby neutral », son but est d’identifier les différends potentiels, les prévenir et les régler « en temps réel », le cas échéant. Le DRB assume donc à la fois un rôle proactif de prévention et ensuite un rôle d’évaluation impartiale des différends, pendant la réalisation même du projet. Alors que ce mode de PRD est encore largement inconnu au Canada, des statistiques montrent qu’ils sont implantés sur près de 2 000 projets de construction aux États-Unis seulement et une variante de ce modèle est également le mode de PRD prescrit par la plupart des contrats normalisés sur les projets internationaux.

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