Articles avec le tag ‘Médiation’

La faculté de droit de l’Université de Sherbrooke offre des séminaires de formation continue de courte durée en justice participative et en prévention et règlement des différends (PRD), qui se tiennent au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke. A cet égard, vous retrouverez plusieurs formateurs qui sont membres de l’IMAQ.

Objectif :

Ces séminaires visent à développer chez les participants des compétences professionnelles de haut niveau en justice participative et PRD en misant sur les enjeux de la pratique concrète par l’entremise d’une approche dynamique et interactive.

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Par : Me Louis Marquis*.

Quels sont les critères à partir desquels notre mémoire classe dans les événements heureux ce que nous vivons ici et là? Même si, honnêtement, je ne possède pas l’expertise scientifique pour résoudre cette question, j’ose tenter la réponse suivante : parce que les petits comme les grands moments d’une journée, d’une semaine, d’un mois, voire d’une année et plus, font instantanément ou progressivement partie de ce que M. Csikszentmihalyi appelle une expérience optimale[1]. En mes propres mots, cela désigne un état où le meilleur de soi est mobilisé dans la poursuite d’un objectif, tellement qu’on en est imperturbable et que, de la sorte, on se sent profondément bien. Voilà comment j’ai vécu la journée du 22 mars 2012 consacrée à l’accueil d’une mission de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Organisée par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), en collaboration avec le Club OHADA Canada, cette journée a permis la tenue de trois séances de travail entre l’OHADA et des représentants du Gouvernement du Canada, du Gouvernement du Québec et du milieu des affaires. Différents observateurs ont également participé à ces séances. D’innombrables renseignements ont alors été échangés, des informations fort utiles ont été transmises, des collaborations futures ont été envisagées, bref, tous sont partis à la découverte du droit des affaires, de la médiation et de l’arbitrage tels qu’ils existent au sein de l’espace OHADA. Au terme de la journée, l’éventail des possibles sur ce qu’il y a à faire pour mieux connaître ces domaines, les enrichir et assurer leur développement était déployé au maximum. Afin d’en faire la synthèse aux personnes présentes lors du cocktail tout en agrémentant cette activité, j’ai choisi de discourir à deux moments distincts. Voici mon propos fidèlement rapporté.

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Par : Me Marie-Josée Brunelle, avocate, Méd. A., médiatrice à la Commission d’accès à l’information du Québec. Membre du Conseil d’administration.

La Commission d’accès à l’information du Québec est un organisme gouvernemental québécois multifonctionnel. Elle voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, d’une part par sa section de surveillance et d’autre part par sa section juridictionnelle, son volet tribunal administratif. Ces lois, comme leur titre l’indique, régissent le droit d’accès aux documents des organismes publics et le droit à la protection des renseignements personnels, des droits fondamentaux considérés quasi-constitutionnels[1]. Le droit d’accès aux documents des organismes publics est une mise en œuvre du droit à l’information reconnu par l’article 44 de la Charte des droits et libertés de la personne. Le droit à la protection des renseignements personnels découle du droit à la vie privée, lui-même consacré par l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Essentiellement, la section juridictionnelle de la Commission décide des demandes de révisions et d’examen de mésententes qui lui sont soumises. Typiquement, ces demandes visent la révision de décisions rendues soit par un responsable d’accès d’un organisme public ou soit par une entreprise, en réponse à des demandes d’accès à des documents ou à des renseignements personnels ou encore à des demandes de rectification de dossiers.

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