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***Activité reportée***

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec a le plaisir de vous inviter a son prochain déjeuner-causerie ayant pour thème la justice participative : la 3è dimension de l’accès à la justice ?

L’accès à la justice est un processus évolutif qui change en fonction des besoins des citoyens comme l’a affirmé la juge en chef de la Cour suprême du Canada Beverley McLachlin en 2011. Quel est le rôle de la justice participative pour relever le défi de l’accès à la justice ? Quel rôle peut jouer la législation pour favoriser la justice participative ? Quelle est l’évolution des compétences du juriste dans ce contexte ? Ce déjeuner causerie vous invite à un échange dynamique sur ces questions d’actualité qui peuvent transformer le visage de la justice au Québec.

CONFÉRENCIER: Me Jean-François Roberge dirige les programmes d’études supérieures en prévention et règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il enseigne la médiation judiciaire à la magistrature du Canada et de la France. Il est l’auteur du livre La justice participative. Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends  publié aux Éditions Yvon Blais en 2011.

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La mise en œuvre de projets industriels, d’urbanisme, ou territoriaux implique différentes parties prenantes de la société. Au Québec, la délivrance par le gouvernement d’un certificat d’autorisation pour les projets assujettis est soumise à la participation du public. Cependant, l’actualité montre que les enjeux environnementaux et sociaux de ces projets sont au cœur de débats médiatisés entre promoteurs, élus et citoyens.
Dès lors, le développement de modes de prévention et de gestion des différends entre les parties prenantes, en amont comme à l’occasion du processus d’audience publique, devient un facteur clef de succès de tels projets.
La facilitation et la médiation environnementales peuvent répondre à ce besoin. Dans ce contexte, l’Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec souhaite réunir les acteurs concernés autour d’un premier Forum d’échanges sur la facilitation et la médiation environnementale, afin de faire connaître ces approches, de mieux connaître les besoins et d’explorer les moyens d’y répondre.

Public concerné :

Le Forum s’adresse en priorité aux :

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Plusieurs années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur des dispositions sur le harcèlement psychologique de la Loi sur les normes du travail.

Selon vous, les objectifs visés par ces dispositions ont-ils été atteints ? Quels constats pouvons-nous tirer des pratiques développées à ce jour pour répondre aux allégations de harcèlement psychologique ? Les résultats sont-ils satisfaisants ? Selon l’approche choisie, quelles sont les conséquences pour la personne plaignante ? La personne mise en cause ? Le milieu de travail ?

Est-il possible de prévenir le harcèlement psychologique ? De quels moyens disposons-nous à cet égard ?

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